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291 037 résultats pour « Chaput »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[A] [H] / la SARL [Personne physico-morale 1] et de la SARL Planetude Ingenierie à hauteur de 50 % chacun.

Source officielle

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Annonces BODACC686 résultats

Journal officiel
Créations

CHAPUT, Guillaume, Matthieu, Emmanuel

SIREN 481366482Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

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Radiations

MARTIN CHAPUT

SIREN 443562269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

Voir →

Créations

Holding CHAPUT

SIREN 106163611Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/06/2026

Voir →

Créations

Chaput, Fabrice

SIREN 105848881Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FAMILLE CHAPUT

SIREN 882743180Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/05/2026

Voir →

CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

B... autorisant la reconstruction du chalet et la lettre du 30 juillet 1996 de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02865

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

restauration sans document mentionnant la liste des substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances ; "1°) alors que le juge répressif doit caractériser en tous ses éléments constitutifs chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00883

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

sont imposées par la nature et la fonction d'un puzzle en trois dimensions et confèrent à ce jeu de réflexion et de rapidité sa valeur substantielle et, deuxièmement, les couleurs différentes de chacune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00706

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

indispensable d'identifier avec précision les bases factuelles du redressement, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 76 du Livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656541

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

SE PREVALAIT NOTAMMENT DU DEFAUT DE SIGNALISATION PAR LA VILLE D'UNE COUCHE EPAISSE DE GRAVILLONS SUR LA CHAUSSEE ; QU'AINSI SA DEMANDE ETAIT SUFFISAMMENT MOTIVEE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652511

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

FORT-DE-FRANCE EN DIRECTION DE LAMENTIN, LORSQUE, AU LIEU-DIT "POINTE DES SABLES", SON VEHICULE A HEURTE UN BLOC DE PIERRE PROVENANT DU TALUS QUI BORDAIT LA ROUTE ET TOMBE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18ff

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

demandeur ; que les juges du fond ne peuvent condamner la défenderesse à une action en responsabilité à verser à deux demanderesses une indemnité globale sans s'interroger sur le montant du préjudice de chacun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200461

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

par les prétentions respectives des parties ; que les parents ayant, chacun, revendiqué la qualité d'allocataire exclusif et la mère ayant, à titre subsidiaire, demandé que la qualité d'allocataire leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200376

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Les sociétés Exane AM et Exane F1 font grief à l'arrêt de les condamner, chacune, envers la société Natixis, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la partie défenderesse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

comparer l'impression d'ensemble produite par chacune des marques invoquées par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200334

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

des actes pour des interventions qu'ils ont accomplies ensemble, de telle façon que, pour chacune de ces interventions, le nombre total d'actes facturés excédaient le nombre maximal d'actes facturables

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101227

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

UFC 38, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Congrégation Notre-Dame de charité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300331

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

des époux acquéreurs, la signature par l'un d'entre eux de chacun des deux accusés de réception, faisant présumer que le signataire a reçu pouvoir de se faire délivrer la lettre au nom de son conjoint

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100717

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

des honoraires de 10 000 euros ; que l'agent immobilier ayant trouvé des acquéreurs pour chaque parcelle et leur ayant fait signer une promesse synallagmatique de vente, il a mis en demeure M. et Mme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00162

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 9 janvier 2024, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 500 euros d'amende chacun

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236ad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

surface à prendre en considération pour déterminer si la construction relève ou non du permis de construire, est non la SHON, comme le soutient le prévenu, mais la surface de plancher ; " que le chalet

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CC

cr

61372554cd5801467741ccf6

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

la nullité est encourue ; "alors, d'autre part, que la Cour et le jury doivent délibérer puis voter par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs sur le fait principal d'abord, sur chacune

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CC

comm

613724e4cd580146774193fb

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

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CC

comm

613724e4cd580146774193fc

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Hervé X... ne portait expressément que sur la possibilité de présenter des observations écrites et orales à la suite de la réception de la notification de redressement du 4 novembre 1999 par chacun des

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