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743 résultats pour « Charles FREIDEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD002751008

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Cengiz, avocat à Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD003480506

Admin. suprême

26 juillet 2011

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26 juillet 2011

Kuru, avocat à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002409594

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

  Dans la procédure devant la Commission ils sont représentés par Maître Panayiotis Bitsaxis, avocat au barreau d'Athènes.   3.   La requête est dirigée contre la Grèce.

Source officielle