Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2200314_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2205579_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2205580_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2103010_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Si l'intéressée soutient que le commissariat se trouve à plus de 5 km de son lieu de résidence à Charnay-Lès-Mâcon, elle ne justifie ni de la réalité d'une telle distance ni, en tout état de cause et alors
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
refus fautif d'assurer le préfinancement nécessaire à la reprise des travaux ; - les désordres affectant l'ouvrage, consistant en des linteaux, des poutres et bandes noyées non conformes, en des chaînages
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'Eurl [E] [G] était engagée à l'égard de Mme [K] pour non respect des règles de l'art et défauts d'exécution (fondations, répartition des charges, raidisseurs verticaux, montage de la maçonnerie, chaînage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310332
17 septembre 2020
17 septembre 2020
de l'expert ne sont pas contestées et confirment la réalité des désordres allégués, consistant en une très forte inclinaison et une fissuration du mur en plusieurs endroits, imputées à l'absence de chaînage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec236c9bddc8258475b0
8 février 2012
8 février 2012
Il est mentionné sur le permis que 'les matériau de réemploi, pierres assisées des chaînage et encadrements des baies et petites tuiles de Bourgogne doivent être récupérées en vue de la reconstruction'
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
moindre cohésion, que les travaux réalisés pour le compte de la SCI IMMOBILIER TEKA ont entraîné le déchaussement du mur pignon droit lequel s'est retrouvé sans appui, alors qu'il était construit sans chaînage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301365
20 novembre 2013
20 novembre 2013
droit commun (article 1147 du Code civil) ; que l'examen des rapports d'expertise judiciaire déposés établit la réalité et l'existence des désordres affectant la hauteur d'étage ; les linteaux, les chaînages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301433
3 décembre 2013
3 décembre 2013
. ; qu'il est mentionné sur le permis que'les matériaux de réemploi, pierres assisées des chaînage et encadrements des baies et petites tuiles de Bourgogne doivent être récupérées en vue de la reconstruction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301038
25 septembre 2013
25 septembre 2013
l'application des règles parasismiques en raison de l'absence de joints et du mur de retour de contreventement du volume ancien, de porteurs de refends, et de ferraillages non ou mal positionnés (ainsi, les chaînages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300078
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[S] [W] avait mis les terres reçues en donation-partage à la disposition de l'EARL de Chany-Haut qui les exploitait, société qui avait intégralement financé la nouvelle installation de pompage de l'eau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008123747
11 décembre 2002
11 décembre 2002
janvier 2002 du préfet de l'Yonne portant notification de l'avis d'audience au requérant et d'un procès-verbal de carence, daté du 8 janvier 2002, dressé par la brigade territoriale de gendarmerie de Charny
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8c
20 octobre 2004
20 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 01/03990 OGEC NOTRE DAME DE BELLEGARDE C/ CHANAY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Avril 2001 RG : 200002614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officiellecomm
61372276cd580146773fd4e7
30 mai 1995
30 mai 1995
Christian X..., demeurant à Malicorne, Charny (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de crédit
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
4 juin 2026
- le chaînage CV4 est affecté d'une discontinuité de ferraillage, les sondages ayant mis en évidence l'absence de retour d'équerre dans les chaînages horizontaux.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615047
25 octobre 1978
25 octobre 1978
Gilbert demeurant à Lyon, résidence Pierre Corneille 53, rue Chaponnay, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041131
20 décembre 2011
20 décembre 2011
conjointement par le préfet du Rhône et le préfet de l'Isère du 8 mars 2010 lui refusant l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située sur les communes de Luzinay et de Chaponnay
Source officiellePage 38 sur 76