octobre 1980, l'emploi d'anesthésiste-réanimatrice-adjointe à temps partiel ; qu'elle a exercé ses fonctions à temps plein à compter du 1er décembre 1984 pour devenir ensuite, à compter du 1er mars 1992, chef

de prévention et a dû établir dans son dispositif la liste des chefs de culpabilité retenus et la liste des chefs desquels les prévenus sont relaxés, l'erreur purement matérielle ayant consisté à ranger

de vol, recel, complicité; qu'elle exposait que Michel C... qui avait été employé de 1976 à 1992, date de son licenciement, comme chef de groupe, avait dès 1990, participé à la création de la société

: - LA SOCIETE TELEVISION PAR SATELLITE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... du chef

de base légale ; "en ce que la décision attaquée a été d'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement la demande d'extradition faite par le Gouvernement de l'Italie contre Salvatore Z... du chef

ancien et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Michèle A... du chef

juste appréciation des faits de la cause ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur les déclarations de culpabilité de deux prévenus et sur les relaxes prononcées en ce qui concerne les autres chefs

PUB OPERA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X..., Sonia B... et autres, du chef

il y a une forte présomption de mort par épilepsie s'appuyant sur la survenance nocturne de l'événement, la notion de deux autres crises récentes sans traitement et toute pathologie à risque connue chez

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Pierre X... du chef d'abus de

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

même de ces attouchements, révèle le traumatisme sexuel subi par cet adolescent, qui, choqué, n'arrivait pas à réaliser ce qui était arrivé, avait peur que cet homme revienne et était resté enfermé chez

[I] d'aucun autre chef de jugement, notamment relative à une demande financière ; qu'en statuant ainsi, alors qu'à supposer que seul le chef du jugement tenant à la requalification du licenciement pour

Y... a passé avec l'Etat stipule que : "Pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application du présent contrat, il est expressément convenu entre les parties de solliciter les avis du chef

Le caractère suffisant de la motivation d'une proposition de rectification doit être apprécié distinctement par chef de redressement.

de construction en infraction aux règles du plan d'occupation des sols et, par motifs adoptés, du chef de construction non conforme à un permis de construire délivré le 21 octobre 1981, a été rendu par

procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel du ministère public et de Thierry X... renvoyé du chef

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui a renvoyé Jean-Charles X... des fins de la poursuite du chef