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2 517 résultats pour « Christine RAMOND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19a

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le douze Janvier deux mille neuf, par Raymond

Source officielle

Page 38 sur 126

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b879

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

en remplacement de M. le Premier Président, légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY- PROUVOST, Conseiller, Mme Christine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Marie-Christine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de son père, - Y... Robert, - Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par la société Christian Boucher Associés, ont été communiquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1b

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

MCS & ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751942

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Michel G..., Mme Christiane X..., M. Bernard I..., M.Jean Poupart, M. René G..., M. Daniel H..., M. Michel E..., M.Emile F..., M. Robert F..., M. Raymond B..., Mme Marie-Thérèse A..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Christian Jean-Marc XA..., demeurant ..., M. Sylvain Jules XZ..., demeurant ..., Mme Thérèse R... veuve J..., demeurant ..., M. Félix Arsène XF..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f3682

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

. ; 34°) Mme Raymonde K... épouse F..., demeurant à Château Porcien (Ardennes), ... ; 35°) M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27de

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Raymond G..., demeurant ... Le Dolmen (Pas-de-Calais), 7°) M. Christian A..., demeurant ... Les Ruitz (Pas-de-Calais), 8°) Mme Alice E..., demeurant ... en Artois (Pas-de-Calais), 9°) M.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4244

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Radu, Christian X..., demeurant chez M.

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CC

soc

613721b0cd580146773f621c

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Raymond B..., demeurant ... à Parthenay (Deux-Sèvres), 5°) M. Frédéric C..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 6°) M. Roland D..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 7°) M. Gérard E..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55cc

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Gabrielle Z..., décédée le 2 février 1991 aux droits de laquelle

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CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Christian P..., demeurant "Le Jupiter" ZAC du Puy Saint-Martin à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), 22°/ de M. Gilles, Marcel C..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

(pièces n° 24, 94, 95, conclusions, p. 19 et 20), de Monsieur Raymond D...(pièce n° 32, conclusions, p. 21), de Monsieur Jean-Michel E...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

626cd2ddbd20aa057d9f3796

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle fait valoir que la centrale solaire n'a pas été raccordée au réseau et est donc improductive et que cette absence de raccordement est due à la faute de la société Viva qui n'a pas réglé la somme du

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a953b

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

694aeff175782d5f06637e47

T. Judiciaire

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils exposent que les vendeurs étaient tenus à un raccordement total des installations.

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88742

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06356 CGEA DE MARSEILLE RAFONI AGS LOUIS DOUHAIRE C/ X... Y...

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CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

I..., demeurant Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 36 / de Mme Raymonde R... YO..., épouse de M.

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