Charles AQ..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 3298/ M. Claude AK..., demeurant 2, place Oberursel à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3308/ M.

Emmanuel Festin, demeurant 5, avenue des Acacias, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 53 / de M.

La vente intervenue le 30 juin 2010 d'un terrain à bâtir sis rues des Chevalier Paul, Désirées Clary et d'Urfé, ne sera pas retenue, dans la mesure où la surface est nettement supérieure à la parcelle

B est classée en zone UE, correspondant selon le règlement du plan local d'urbanisme aux secteurs du Bois Clary et de la résidence des Bruyères, dans lequel s'est développé un habitat pavillonnaire et

Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00058 APPELANTE : Madame [G] [W] née le 20 Mars 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sacha CLARY

par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier de l’Avre sur la commune des Clayes-sous-Bois

    La Cour rappelle que dans l’affaire Claes c.

la fonction ministérielle   ; qu’il a donc un fondement objectif et raisonnable   ; que, dès lors, ce système n’entraîne pas de distinction arbitraire dans le traitement des accusés Willy Claes

[K] dispose également d'un contrat de sous-location pour l'occupation d'un local (stockage de marchandises et wc) d'une surface totale de 50 m 2 consenti par la SCI [D] sur le site sis [Adresse 5] à Claye

Claes Åberg.

Par ailleurs, alors que la société précise avoir trouvé avec l'administration fiscale un accord concernant l'évaluation des recettes locatives afférentes au bien situé à Claye-Souilly, et que le dégrèvement

numéro 432 321 156 RCS Lyon, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cett e qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Juliette CLARY

Le deuxième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage industriel, vendu par acte du 27 juin 2013, constitué de bureaux et entrepôt, situé au 8, rue de la Gare et rue de la Râperie à Clary

What is also important is that the applicant’s stay in the temporary detention facility was not particularly lengthy (see, by contrast, Kudła , cited above, § 84 , Claes , cited above §   90; G. v

offre un recours effectif quant à la violation alléguée, ledit recours devant par ailleurs être « à la fois relatif aux violations incriminées, disponible et adéquat » (voir, parmi de nombreux autres, Claes

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Thomas CLAY

The mayor had not repaired the road to the cemetery but had simply laid clay.