l'arrêt attaqué a renversé la présomption d'innocence ; " alors, d'autre part, qu'en se bornant à déduire la connaissance qu'aurait eue Denis Y... de l'infraction initiale, exclusivement de sa non-collaboration

obtenir une indemnité, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, l'arrêt attaqué a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si la collaboration

donc violé; alors que, de troisième part, en statuant ainsi, sans examiner, ainsi que l'y invitaient lesdites conclusions, le rapport d'évaluation qu'elles citaient pour établir le manque de collaboration

la charge de la société LMI étaient ceux rentrant dans les frais d'exécution de la publicité et non pas ceux afférents aux projets soumis pour approbation, lesquels étaient les accessoires de la collaboration

d'une société MAD ayant des activités identiques à celles qu'il exerçait chez Nordon, société qui se trouvait depuis sa création travailler régulièrement chez Nordon, faits qui entacheraient la collaboration

présumé constituer un manquement et un abus à la loyauté confraternelle le fait d'intervenir directement, indirectement ou par personne interposée moins de trois ans après la résiliation du contrat de collaboration

pour justifier le licenciement, que les absences répétitives du salarié, qui ne fournit plus sa prestation de travail, objet du contrat, démontrent que l'employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration

particuliers des parties, la société Burroughs avait été chargée de la maîtrise d'oeuvre, en se fondant, pour statuer de la sorte, sur les stipulations générales du contrat de vente relatives à la collaboration

du nouveau Code de procédure civile en écartant ces attestations du seul fait qu'elles émanaient d'un concurrent, qui n'entre pas dans les relations de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration

Gautier qu'un avertissement en raison de son attitude déloyale impliquant la perte du lien de confiance nécessaire à toute collaboration, et qui admet d'autre part, la réalité et le sérieux de ce grief

[V] en qualité de directeur général de la SAS Itec et précisé que "les modalités de sa rémunération et de sa collaboration de manière générale avec la société seront celles figurant dans un courrier en

Pour fixer au 31 décembre 2018 la date de prise d'effet de la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, l'arrêt retient que les parties ne contestent pas l'absence de collaboration, l'absence de

X... d'un appartement et, d'autre part, débouté celui-ci de sa demande de faire reporter la date de dissolution de la communauté au jour où les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer ; Sur

V... tellement perfectionniste et désireuse de tenir ses résultats qu'elle répercute un stress très fort sur ses collaborateurs, au sein d'une agence explosive, résultat de toutes ces tensions sous-jacentes

#Corrado Politi protiv Fondation européenne pour la formation.#Predmet C-154/99 P.

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contrôle concernant la période du 1er mars 1995 au 31 décembre 1996, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié le 16 décembre 1997 à la société SACER, aux droits de laquelle vient la société Colas

, le nombre de jours de collaboration effectués chaque année par la salariée ainsi que les circonstances de ses collaborations témoignent du caractère non-permanent de l'emploi qu'elle a occupé en ce qu'il