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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
Donne défaut contre la société Bourguignonne de menuiserie etc/M. Y
613720ffcd580146773f01e3
21 juin 1989
21 juin 1989
mars 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE, sont le siège social est à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire) avenue Cognard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300221_20230215
15 février 2023
15 février 2023
le 11 janvier 2023, M. et Mme A B contestent l'arrêté par lequel le maire de Morancé (Rhône) aurait délivré à la société Totem un permis de construire pour l'édification d'une antenne au lieu-dit le Consard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, représenté par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la SELARL Avoxa Rennes, conclut à
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 958/2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 1000/2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h14 Nous, Marine COCHARD
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303279_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2023 et 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande : 1°) la condamnation de Pôle emploi à lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2202370_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301261
29 octobre 2013
29 octobre 2013
non équivoque pendant trente ans pouvant fonder une prescription acquisitive sur le chemin objet du litige, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs que la portion du chemin dit " du colonard
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecaf4
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., syndic, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773eccfe
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jousselin, avocat de M.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd15
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
613720c8cd580146773ee570
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7cf
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fralch et de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Dubrulle d'Orhcel
613720cecd580146773ee8c9
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Odent, avocat de la société Spemobi, de Me Barbey, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d3cd580146773eeb7c
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Sica-Nc, les conclusions
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3ad
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque Nationale de Paris, de la SCP Riché
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb50
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, de Me Capron
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb58
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd2e
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
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