A... de ce chef : Considérant de même que des ouvriers de la société intervenant - le 5/12/1998, chez Serge XB..., se sont fait remettre un chèque de 9.500F dès Considérant de même que des ouvriers

PERSONNEL DE LA SNCF (CPR) C/ [H] [E] Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Cyrille

La société conteste le préjudice invoqué par Monsieur [I] et soutient que celui-ci est devenu Directeur des Opérations chez IBS.

Francis X... échoue ainsi dans la démonstration d'un manquement du service public de la justice de ce chef.

Elle pense qu'un membre du personnel de l'hôpital a fait un double de ses clés, ou son père, car des affaires ont disparu chez elle.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril

Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 3] Représentés par : Me Cyril

[S] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur FRANCK Cyrille, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, ayant la

Cyril Astruc, est un ressortissant français né en 1973 et détenu à Fresnes. Il est représenté devant la Cour par M e   P. Spinosi, avocat à Paris. A.

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Véronique, divorcée Z..., partie civile, agissant tant en son nom personnel que d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Christine-Emeline Z..., Lionel Z..., Cyril-Luc Y..., Boris-Raphaël Y...

[X] né le 10 novembre 1981 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

MOTEUR [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSE S.A.

Frédéric, Laurent et Robert Chaler, Mme N K, Mme M I, MM.

Cyrille A... ; Donne acte à M.