les demanderesses aux pourvois de leurs demandes de rappel de salaire, congés payés, majoration de points de base et débouté le syndicat CFDT des travailleurs dans la Métallurgie de Paris et de la Défense

s'étend à l'ensemble des dispositions du jugement cassé qui ont un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que pour débouter M.

X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande de réparation de son préjudice ; que par ordonnance du 12 juin 2017, le président de la CIVI a débouté M.

En conséquence, la société Roederer sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité du jugement déféré.

[O] et [A] en leurs demandes ; - débouté MM.

le juge départiteur, a : * condamné la SA EDF à verser à Monsieur René Y... la somme de 12.537,46 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté

la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ces contrats en contrat de travail à durée indéterminée ; Sur le moyen unique en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter

a appelé en garantie ses assureurs successifs, les sociétés Mutuelles du Mans assurances, Union des assurances de Paris accidents et Winterthur ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

U... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnisation qui lui a été allouée, au titre des dépenses de santé actuelles, à la somme de 3 715,65 euros et de le débouter du surplus de sa demande

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

; qu'un jugement a déclaré le docteur X... et l'hôpital, responsables, chacun pour partie, 2/3 pour le premier, 1/3 pour le second ; Attendu qu'après avoir débouté M.

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

de [Localité 8] ; que soit ordonnée la liquidation et le partage de la communauté des époux [T] / [V] ; Il ne sera pas fait droit à l'ensemble de ces demandes pour lesquelles l'appelant sera débouté

de toutes ses autres demandes, a débouté l'association SOS Racisme de sa demande de dommages-intérêts, a débouté la société AIR FRANCE de sa demande d' indemnité de procédure et a condamné Monsieur [T

conclusions transmises le 5 avril 2018 ils en poursuivent l'infirmation en ce qu'il a alloué aux époux [Y] diverses sommes et sa confirmation pour le surplus et concluent : - à titre principal, au débouté

Par jugement du 24 mai 2019, le tribunal de grande instance de Lyon a : - débouté M. [M] et la société KEY INVEST de l'ensemble de leurs demandes, - condamné M.

d'indemnités de congés payés et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 29 juin 1998), de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de rappel de salaire et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une