Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne BERARD Présidente

Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia POMONTI, Conseillère.

Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Participe à l'élaboration du budget d'investissement, fixe les objectifs de la politique industrielle avec la direction générale et gère l'unité.

familiale, comme Madame K...ou encore Madame L...qui attestent de la présence de Madame Y... au travail et de sa mobilisation pour la bonne marche de l'entreprise.

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public.

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame

Attendu qu'il a été décidé de fermer deux pôles déficitaires pour aller vers une amélioration des résultats en vue de l'élaboration d'un plan d'apurement du passif.

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [I] [Y] [J] [S], Représentante légale de la Société, a comparu en chambre

Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame

Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.