de Madame [F] [C], chargée de mission au sein de l'association entre 2008 et 2014, qui relate avoir entendu Madame [D] tenir les propos suivants à l'égard de Madame [P], venue lui réclamer des documents

La demande de Madame [S] [G] a été déclarée recevable le 12 mai 2025.

fait de la présence d'un tiers dont l'agent de contrôle a refusé de révéler l'identité entraîne la nullité du procès-verbal, sans qu'ait à être démontré un grief ; qu'en l'espèce il est constant que Madame

Madame [R] [F], représentée par son avocat, a sollicité l’actualisation de sa créance à la somme de 2 779,36 euros et demandé l’élaboration d’un plan.

à la suite du refus opposé par le maire de Montmorency à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration

Réunion pour l'élaboration d'un plan de rééchelonnement des dettes ou pour la mise en place d'une mesure de suspension d’exigibilité des dettes étant précisé que Madame [O] [H] devra dans ce délai veiller

P... », que l'oeuvre « a été divulguée au grand public pour la première fois le 12 juillet 2015 sous le nom d'usage de Madame P... par le Journaliste M...

que lorsqu'elle est prononcée devant une formation autrement composée, la décision doit, sous réserve d'une reprise des débats, être lue par le président ou par l'un des juges ayant participé à son élaboration

Corrélativement, la demande formée par Madame [I] [H], Madame [Y] [X], Madame [S] [H], Monsieur [R] [X] et Madame [D] [G] au titre des frais irrépétibles sera rejetée.

de la période d'observation jusqu'au 15 avril 2026, avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès-qualités d'Administrateur Judiciaire, représentée par Madame

A l'audience du 03 février 2026, Madame [W] [E] comparaît en personne.

AMBITION NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame

MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame

DEMANDEUR Monsieur [D] [R], placé sous curatelle renforcée aux termes d’un jugement rendu le 16 février 2024 par Madame la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de PARIS statuant

en fonction du calendrier actuel et de la crise sanitaire covid 19 en cours » ; qu'en retenant néanmoins, par motifs propres et adoptés, que cet acte était soumis à la seule condition suspensive d'élaboration

N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le

A ce titre, Madame [I] fait valoir l’absence d’élaboration d’un projet personnalisé d’intervention, en violation des dispositions de l’article L311-3 7° du Code de l’action sociale et des familles et de

Monsieur X, intervenant au nom et pour le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2019, à la suite du refus