G... s'était volontairement abstenu de faire porter officiellement ses investigations vers d'éventuels élus pour éviter toute désignation de juridiction ; qu'en écartant d'emblée ces éléments de preuve

(D280 T1) qui roulait à vive allure le 28 septembre 1986 rue Vénizelos vers 17 heures 40-17 heures 50 cité par l'avocat de la partie civile Mme Gabrielle NN...

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route

Le devis prévoyait l'échéancier de paiement suivant : 20 % à la commande, 20 % au début des travaux, 30 % à la livraison de l'armoire, 20 % à la fin des travaux, et 10 % à la mise en route de la machine

contrairement à ce que soutient la défense, il résulte de l'ensemble du dossier et des débats que Dominique Y... avait non seulement connaissance des surévaluations des travaux figurant sur les factures émises

publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi ; qu'aucun texte n'autorise l'administration fiscale à prendre connaissance du contenu de correspondances émises

que, par acte notarié du 31 mars, la société civile immobilière Le Polynésia a acquis, pour un montant de 12 000 000 francs, un ensemble immobilier, sis à Aix-en-Provence, Domaine de la Molière, 3797 route

de téléphone 01. 46. 86. 83. 83, (pièce 2. 17) ; que le numéro d'appel de la société Prodis Technology Gmbh correspond au numéro de la société Prodis International tel qu'il figure sur ses factures émises

descriptif était corroboré par la déclaration préalable de travaux déposée par Mme [M] le 19 janvier 2019 pour l'aménagement des combles, les plans d'aménagement et des photographies, certaines factures émises

’établir un lien de causalité en faisant preuve de mauvaise foi dans la mesure où elle mentionne dans son assignation que le dernier pompage a été effectué le 19 juillet 2022, jour où l’alerte a été émise

172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

X... ayant souhaité inclure le financement d'un besoin en fonds de roulement de 400 000 euros, le financement global de l'opération s'est établi à 1 600 000 euros ; qu'ont été également cédées les parts

Dans ses conclusions en réplique, la société BRAY TRANSPORTS demande au Tribunal de : Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit Accord ADR du 30 septembre

ces agissements frauduleux caractérisent le délit d'abus de confiance; que les indemnités kilométriques versées ne sont pas la contrepartie de déplacements exposés pour le compte du SNAC, les frais de route

Elle fait également remarquer que les factures émises par la demanderesse auprès de ses locataires, ne mentionnent qu'un « bonus », voire « bonus écologique » sans autre détail.

La facture émise par le créancier n’a aucune valeur probante, car il lui est impossible de se constituer une preuve à lui-même.

coupable d'escroquerie et l'a, en conséquence, condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Mme X... a reconnu avoir présenté des factures émises

beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain A..., chauffeur de camion venu chargé du grain ; qu'en effet cette personne a déclaré avoir vu, un peu avant 9h, de la fumée sortir du bâtiment qui borde la route