Par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1 et dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1, peuvent assurer la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution et l'exploitation des médicaments de

Article R132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 00

Code du patrimoine

Ce dépôt est effectué en un exemplaire, dès l'achèvement du tirage ou de la fabrication, à la Bibliothèque nationale de France pour les personnes physiques ayant leur domicile ou les personnes morales ayant leur siège social dans la région d'Ile-de-France

Article L722-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 71

Code de la propriété intellectuelle

En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient

Article L515-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 03

Code de l'environnement

I. - La mise en oeuvre, dans certaines catégories d'installations classées, de substances, de produits, d'organismes ou de procédés de fabrication peut, pour l'application de directives communautaires relatives à la protection de l'environnement, être

Article L5231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Sont interdites la fabrication, la vente, la mise en vente, l'exposition et l'importation : 1° Des biberons à tube ; 1° bis Des collerettes de tétines et de sucettes et des anneaux de dentition comportant du bisphénol A ; 2° Des tétines et sucettes ne

Article R5132-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75

Code de la santé publique

substances ou à des préparations, à des plantes, ou à des parties de plantes les contenant qui, bien que n'étant pas classées comme stupéfiantes, sont fabriquées à partir de stupéfiants ou donnent lieu à la formation de stupéfiants au cours de leur fabrication

Article R5121-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64

Code de la santé publique

ou " adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; 2° Le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament ou produit ; 3° Le numéro du lot de fabrication

Article 413-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

de s'introduire, sans autorisation, à l'intérieur des locaux et terrains clos dans lesquels la libre circulation est interdite et qui sont délimités pour assurer la protection des installations, du matériel ou du secret des recherches, études ou fabrications

Article Annexe 5

—

FRA000686620 ALFA CN FRA000686677 ST JEAN CN FRA000689018 SCHNEIVIN'S DP FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000707900 LE MAXIMUM FC FRA000707947 VOX MARIS CN FRA000707952 LE COLBERT DP FRA000711354 FRANCOIS

Article Annexe V

—

FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANÇOIS

Article Annexe 2

—

d'immatriculation BATEL EURE ROUEN RO D74 053 BELLE ETOILE CAMARET 803167 BILBO'CH AURAY 195084 CAP A D'EAU ROUEN D74 073 CATALINA BASTIA 314850 DULCIMER SAINT-MALO 281599 FILDOU LA ROCHELLE 684639 FLEUR DES ONDES PAIMPOL 300016 FRANÇOIS

Article ANNEXE 18

—

est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK n°s 9, 10 et 11 et parcelles section BL n°s 29, 55 et 52 jusqu'à la limite intercommunale de Chapet ; - limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon

Article Annexe 32

—

Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point. Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Article 11

—

Les membres du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense conformément au tableau de correspondance ci-dessous : SITUATION

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le contrat précise en outre la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués

Article (2)

—

Ingénieur d'études et de fabrication Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 593 - 966 548 Echelon provisoire Ingénieur d'études et de fabrications 379 - 801 Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire

Article Annexe Ic

—

Il est essentiellement constitué : • des gammes de fabrication ; • des documents relatifs aux outillages de fabrication du produit concerné ; • de certains documents de lancement et d'ordonnancement.

Article Annexe 8

—

Boulevard Jules-Cadenat jusqu'au rond-point François-Mitterrand. Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault.

Article 2

—

L'aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er doit contenir au moins 99% d'aluminium.

Article 15

—

Ils sont tenus d'inscrire à un compte spécial sur le registre visé à l'article précédent : 1° Dès la fin de la fabrication ou dès la réception, les espèces et quantités de produits fabriqués obtenus dans l'usine ou reçus du dehors en indiquant, pour ces

Page 38 · 1 843 résultats

← Précédent Suivant →