[T] [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [I] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.047 Demandeur(s) : l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone Est et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ... d'Eglantine, 76620 Le Havre, en cassation d'un

(Bas-Rhin), 8 ) Mme Martine G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 9 ) Melle Béatrice H..., demeurant ..., 10 ) Mme Fabienne I..., demeurant ..., 11 ) Mme Brigitte J...

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M. Frédéric XX..., demeurant ..., 9 / M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [W] né le 30 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 29 par courriel, par Me Laurent FABIANI

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

C, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 11 mai 2001 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez au nom de Mme Christine

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Saint-Vincent

Lyon-Caen, Fabiani, Liard ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

Huglo, Mme Reygner, conseillers, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Conforama France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Conforama France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Conforama France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.