B pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Les Flots. Considérant ce qui suit : 1.

    The sale contract in respect of the ground-floor flat was concluded on 23 June 1997 between B. on behalf of the State, and the tenant, S. A.-L.

B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler son changement d'affectation au 21 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots la somme de 1 500 euros

représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rappel à l'ordre du 10 avril 2024 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Flotte Française dont le siège social est à Paris 4e, rue de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-13.202 Demandeur(s) : la société Les Flots Bleus Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

He contended that his wife had committed suicide by jumping out of the window of their apartment, which is on the second floor of a block of flats.

Other soldiers who ran to the weapons depot found him shot in the head, lying flat on the floor covered in blood. The rifle, which had been loaded, was near him, on the floor.

In July 1998 the applicant, a private entrepreneur, purchased a flat on the ground floor of an apartment building, with a view to opening a shop.

Par acte du 3 août 2023, la SNC LES BASSINS A FLOT a fait procéder à l’expulsion de Monsieur [W].

2022, et les 7 février, 5 mai, 2 août et 26 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Association de défense de l'environnement et de la qualité de vie du quartier des bassins à flot

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.

X..., officier en chef des équipages de la flotte, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 1972 dans les conditions prévues par l'article 53 de la loi du 29 décembre 1971 ;

Y... à la société anonyme Besnier-Flotex en qualité de directeur technique a été renouvelé le 30 juin 1969 pour une période se terminant le 31 décembre 1974 ; qu'une clause a été insérée au contrat à cette

département de la Charente-Maritime de l'ensemble formé par les espaces naturels de l'île de Ré non encore protégés, sur le territoire des communes d'Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte

délivrance de douze certificats intra-communautaires (CIC) en vue de vendre divers spécimens repris à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore

Allianz Global spécialité France, anciennement Allianz marine et aviation, en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de la société Mory Team, 11°/ à la société Covea Fleet