Les consorts [K] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

La société Union des indépendants pour un funéraire engagé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

lors des entretiens d'évaluation de 2005, 2006, 2007 et 2010 ; qu'en affirmant pourtant que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe

X..., commissaire à l'exécution du plan de cette société, et sur le pourvoi n° S 03-18.473 formé par M.

expert, et ont, ensuite, assigné la société Mona Lisa onvestissements, la SCI et son assureur, la société GAN, en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2001) que la Banque de l'Orléanais, aux droits de laquelle vient la société Fortis

majeure ; que ni la demande en justice formée par le salarié d'un Etat étranger contre une émanation de cet Etat dépourvue de la personnalité morale, ni la formation d'un pourvoi en cassation contre l'arrêt

Attendu qu'à la suite de la signature entre la société Iris Bus France et quatre organisations syndicales représentatives d'un accord intitulé "l'organisation, la réduction du temps de travail, la formation

contre l'arrêt du 10 novembre 2016 : Attendu que les sociétés Capik et Ikos font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré caduc l'appel formé par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

I..., domiciliée [...] , a formé le recours n° E 20-60.045 en annulation de la décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris, Le dossier

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé