Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [2], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

D A, représenté par Me Fouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [H], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [U] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 1

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Maître Jean-Christophe Balat, avocat de Mme [U] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [V] [F], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [W] [N] [K] [R], et les conclusions de M.

X..., engagé par l'association Tennis club de Fourqueux (l'association) le 27 septembre 1990 en qualité d'éducateur, puis de moniteur 1er degré de tennis, a été informé par le président de l'association

La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupent conjoint de maitrise d’œuvre associant les sociétés Dagallier - Fouchet, SEITH et TCA & BP Architecture.

C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 30 du règlement intérieur des séances du conseil municipal de Fouquières-lès-Lens adopté par la délibération du 16 octobre 2020 en tant

Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 SCP OFFICE NOTARIAL DEJEAN DE LA BATIE - PRAGER - FOUQUET

-AIR FRANCE KLM (AIR FRANCE - KLM GROUP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen du procès-verbal des opérations électorales dressé à l'issue du second tour des élections municipales de la commune de Sainte-Soline

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que si la photographie représentant neuf sympathisants du parti socialiste, publiée dans le document

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la diffusion, au cours de la campagne électorale précédant le scrutin qui s'est déroulé le 6 août 1989 dans la commune de Locquirec