AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2506654_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2300846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de 32 ans et où résident encore sa mère, ses trois frères ainsi que sa sœur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 28 JUIN 2011
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
10 mai 2001
Le fait que la société L. ait pu laisser manifestement sans surveillance des colis de vins fins signalés comme fret sensible sur le bon de transport, sur un quai libre d'accès pour que des confrères y
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
25 octobre 2012
R.G : 10/07636 Décision du tribunal de Grande instance de Lyon Au fond du 09 septembre 2010 Troisième chambre RG : 08/07610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. XA..., Michel, Ange T..., demeurant ...
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/José A
61372539cd5801467741c002
28 juin 1990
28 juin 1990
PARIS, le vingthuit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Michel
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89fb
20 octobre 1993
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e8397dc295bdec6a56ec
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° 545 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
63d37adcd1bc2605de4b4bbe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [R], lequel a indiqué que son frère, M. [N] [R], était absent pour congés.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e94
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Le président de la société fut Michel PIETRINI puis Raphael B... à compter du 30 août 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME, Thierry AMZALLAG, Claude Y..., Franck BOSQUET, Joùl REHBY, Jean- Philippe VANPOULLE, Denis GODART, Stéphane DRUESNE, Michel
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd924758bf0a803691fd027
28 mai 2020
28 mai 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 105 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
DE CLOTURE DU 21 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 OCTOBRE 2010, en chambre du conseil, Madame Michèle RAJBAUT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
21 avril 2026
2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
VABEL IMPRESSION, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST leRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Dirk X... et Michael Y... aux règles procédurales françaises. Dès lors, la circonstance que MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500714_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis son arrivée en 2018 et n’a sollicité la délivrance d’un titre de séjour qu’en 2024.
Source officiellePage 38 sur 113