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2 260 résultats pour « Françoise FREY-MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2506654_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300846_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de 32 ans et où résident encore sa mère, ses trois frères ainsi que sa sœur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 28 JUIN 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856de

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

Le fait que la société L. ait pu laisser manifestement sans surveillance des colis de vins fins signalés comme fret sensible sur le bon de transport, sur un quai libre d'accès pour que des confrères y

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5141e6e055673490898

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

R.G : 10/07636 Décision du tribunal de Grande instance de Lyon Au fond du 09 septembre 2010 Troisième chambre RG : 08/07610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bd6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. XA..., Michel, Ange T..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/José A

61372539cd5801467741c002

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

PARIS, le vingthuit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Michel

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e8397dc295bdec6a56ec

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° 545 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0de0c25a97f0381f501f

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37adcd1bc2605de4b4bbe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] [R], lequel a indiqué que son frère, M. [N] [R], était absent pour congés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e94

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Le président de la société fut Michel PIETRINI puis Raphael B... à compter du 30 août 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME, Thierry AMZALLAG, Claude Y..., Franck BOSQUET, Joùl REHBY, Jean- Philippe VANPOULLE, Denis GODART, Stéphane DRUESNE, Michel

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132bf

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 105 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

DE CLOTURE DU 21 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 OCTOBRE 2010, en chambre du conseil, Madame Michèle RAJBAUT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db77

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

VABEL IMPRESSION, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST leRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Dirk X... et Michael Y... aux règles procédurales françaises. Dès lors, la circonstance que MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500714_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C... s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français depuis son arrivée en 2018 et n’a sollicité la délivrance d’un titre de séjour qu’en 2024.

Source officielle

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