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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2313300_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [R] [Y] née le 08 Octobre 1971 à [Localité 8], de nationalité française
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7156cdc6046d47af413c
1 juillet 2025
DEAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FRANÇOIS DEAT AVOCAT, à la décharge de Maître Brice BOURGEOIS, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL BRICE BOURGEOIS AVOCAT, [Adresse
69aa7172cdc6046d47af42a6
: 2025R00224 Mme [U] [B] C/ Mr [C] [M] SAS E-CARS DEMANDERESSE ◊ Madame [U] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marine HAINSELAIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître François
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329277
8 juillet 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000024329285
regroupement familial ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000024669883
14 octobre 2011
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000023248156
17 décembre 2010
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000023429652
30 décembre 2010
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000022487044
16 juillet 2010
l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000022487065
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000024448347
26 juillet 2011
du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000024448371
du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 22 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
comm
613720dbcd580146773eef55
10 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HUBERT B..., demeurant ...
soc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
CETAT:CETATEXT000024329305
Haute-Saône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
CETAT:CETATEXT000024448323
droits de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 21/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion CORDIER Me Julien LALANNE
1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd58
19 octobre 2022
DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Président du tribunal judiciaire du Havre du 25 janvier 2022 APPELANTE : SCI L'EPI D'OR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Constance LALAIN
61372243cd580146773fb8c6
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Eliolona France, dont
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