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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162b2574abc2618d50e05a6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
14 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb6
18 avril 2013
18 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 18 AVRIL 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41de
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0811120e9a89a34a6d7
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e4f27797cdb2f7583cdb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29640
14 juin 2012
14 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère chambre
DTA_2300900_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet, pour M. B, et de Me Nowici, pour la commune de Besançon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302085_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet, pour M. B, et de Me Nowici, pour la commune de Besançon.
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [M] [E] divorcée [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD
Source officielleChambre des Etrangers
6537612f974d258318455253
23 octobre 2023
23 octobre 2023
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359db1416be03751aa439
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2011 (n° 37, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Petizon, pour la commune
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034838c2d82157120528ba5
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n°214 , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
4 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10473
Source officielleChambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
22 mai 2026
personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [S] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre GUICHARD
Source officiellePage 38 sur 79