TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Guigard et associés à verser à M.

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame Simone A... demeurant ...

N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348436 S.A.R.L.

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame

représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549408 S.A.S. [6] représentée par son représentant légal , Monsieur [G]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/11666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 25/1606 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

[H] [N] du surplus de ses demandes; - condamné la SAS Prenot-Guinard aux entiers dépens. La décision a été notifiée à la SAS Prenot-Guinard le 12 mai 2020 et à M. [N] le 13 mai 2020.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/08126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/12642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/10132 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° 251, 3 pages) Numéro d'inscription