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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02286_20240321
21 mars 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatignol substituant Me Maisonneuve, représentant la société civile immobilière Vabre, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'Etablissement
11e Chambre A
6162f6fcb807dfe813d297ae
6 janvier 2012
[Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
] [Localité 4] Monsieur [N]-[X] [H] né le 04 Septembre 1943 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
1ère Chambre
DTA_2501901_20260121
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre
DCA_23TL02015_20250515
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant M. D et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, ressortissante géorgienne née le 3 mars 1983, et M.
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP MORIN PERRAULT CAGNEAUX-DUMONT GALLION
Pôle 6 - Chambre 9
6a19238bcdc6046d47535626
28 mai 2026
Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rita IHNAN, avocat au barreau de PARIS, toque :R163 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emily GALLION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200666
4 mai 2016
ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation des sapeurs pompiers de [Localité 3] relative à leur intervention, le 20 juillet 2005, au 4 promenade du Galion
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943228
3 avril 1996
Christian REGNIER demeurant 57, rue du Galion à Puiseux en France (95380), M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC001136610
28 mai 2015
/03/2011 Michelangelo D’ABBIERO 27/03/1935 Frasso Telesino (Bn) Egidio LIZZA   35357/11 30/12/2011 Paolo PIERGENTILI 17/01/1943 Sacrofano (Rm) Egidio LIZZA   35358/11 24/12/2011 Antonio GAGLIANONE
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff7ecdc6046d47d2af79
1 avril 2026
] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI
65b20e69c4cf860008dff54c
24 janvier 2024
Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 552 120 222 Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI
Pôle 4 - Chambre 8
62172d902709eb7900faf8b9
22 février 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Assistée et représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI
9e Chambre B
616294d4db5ccebfe3f3a64f
30 mai 2013
APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens et autres, et de Me Galipon
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association Vent rebelle et autres, et de Me Galipon
Chambre sociale 4-5
66ff85f0a4ff9ec259c09ac0
3 octobre 2024
GRENADINES & CIE N° SIRET : 399 885 904 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0171 APPELANTE
5fda4297f4b342898cdf53fb
5 septembre 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 341 840 304 00206 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Audrey Cagneaux-Dumont de la Scp Morin Perrault Cagneaux Dumont Gallion
DTA_2200262_20231127
27 novembre 2023
borne à indiquer la date et la référence des factures émises pour le recouvrement de la créance ainsi que le montant de la créance, tandis que certains mentionnent également " facturation régie Petit Galion
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