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845 résultats pour « Galignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02286_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gatignol substituant Me Maisonneuve, représentant la société civile immobilière Vabre, - et les observations de Me Charbonnel, représentant l'Etablissement

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297ae

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

[Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e5190d73a10ce27cc0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

] [Localité 4] Monsieur [N]-[X] [H] né le 04 Septembre 1943 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501901_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02015_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant M. D et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, ressortissante géorgienne née le 3 mars 1983, et M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

substituant Maître Nina GUINOT, de la SELARL NGS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP MORIN PERRAULT CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rita IHNAN, avocat au barreau de PARIS, toque :R163 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emily GALLION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200666

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation des sapeurs pompiers de [Localité 3] relative à leur intervention, le 20 juillet 2005, au 4 promenade du Galion

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Christian REGNIER demeurant 57, rue du Galion à Puiseux en France (95380), M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC001136610

Admin. suprême

28 mai 2015

28 mai 2015

/03/2011 Michelangelo D’ABBIERO 27/03/1935 Frasso Telesino (Bn) Egidio LIZZA   35357/11 30/12/2011 Paolo PIERGENTILI 17/01/1943 Sacrofano (Rm) Egidio LIZZA   35358/11 24/12/2011 Antonio GAGLIANONE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff7ecdc6046d47d2af79

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

] N°SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 552 120 222 Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62172d902709eb7900faf8b9

Appel

22 février 2022

22 février 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris Assistée et représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI

Source officielle
CA

9e Chambre B

616294d4db5ccebfe3f3a64f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gendreau, représentant l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens et autres, et de Me Galipon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Catry, représentant l’association Vent rebelle et autres, et de Me Galipon

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85f0a4ff9ec259c09ac0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GRENADINES & CIE N° SIRET : 399 885 904 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0171 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4297f4b342898cdf53fb

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 341 840 304 00206 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Audrey Cagneaux-Dumont de la Scp Morin Perrault Cagneaux Dumont Gallion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200262_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

borne à indiquer la date et la référence des factures émises pour le recouvrement de la créance ainsi que le montant de la créance, tandis que certains mentionnent également " facturation régie Petit Galion

Source officielle

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