[EH] [O], domicilié [Adresse 25], 30°/ au Syndicat général agroalimentaire CFDT des départements de l'Ariege et de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 17], défendeurs à la cassation.

[R] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mutuelle Pro BTP direction générale du Sud-Ouest, dont le

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : invalidité), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON

le 26 avril 2026 à 18h36, Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 11 h45 par mail, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.

[R] les avait obtenus le 30 septembre 2011 pour le compte des sociétés Leroy Gabon et Pogam, que le ministre de la forêt du Gabon les avait retirés le 30 décembre 2011 et les avait attribués le 14 février

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, la SAS Groupe Garona demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement.

LES VERGERS DE LA GARENNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

03526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDJ MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01119) [V][U] [C] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [M][S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

concours de [Z] [G] [M], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [N] [X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 27 mars 2026 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire pour Monsieur [W] [J], né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [T] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Y] [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [A] [V] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [A] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 12 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [F] [I] [E] [S], né le 22 Avril 1999 à [Localité 1] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise

nature n'excédant pas cette durée à une troisième personne ; qu'il a été condamné une première fois à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par arrêt du 17 janvier 2014 de la cour d'assises de Haute-Garonne

, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFTC de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CFDT Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège