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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508593_20250902
2 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Margat, représentant Mme B assistée de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509713_20251013
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502748_20250408
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Président Descours-Gatin
DTA_2503261_20260410
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2302136_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonnière, avocate commis d'office, représentant M.
DTA_2306989_20231012
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
7ème Chambre
DTA_2303697_20251024
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Galtier, rapporteure, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605189_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
ORTA_2503949_20250411
11 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
6e Chambre A
6160964f41ad74d62c1818a9
21 novembre 2013
PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N°2013/609 Rôle N° 13/03675 [I] [Q] C/ [S] [K] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me GALLI
3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, N.
1ère Chambre
DTA_2400186_20250827
27 août 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406499_20250717
17 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2409684_20260410
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302087_20230612
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Galtier
6ème chambre
69ea2232cdc6046d4741ce97
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
P qui a pour personnage principal " Gafi le fantôme ".
CJUE
ECLI:EU:C:1995:38
16 février 1995
#Unmittelbare Wirking von Bestimmungen des GATT und der Lomé-Abkommen - Inländische Abgaben.#Rechtssache C-469/93.
Jaf cabinet 3
67ed9727da9e15c5132004f9
1 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
10eme Chambre
DTA_2401921_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Gatti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 février 2024 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire (CP) de Marseille-Baumettes a prononcé
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