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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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13e chambre
63465981c024d1adffef7725
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte des conclusions des appelants que la société SThree portait le contrat de la société Ingenico et la société Altance celui de la société Cap gemini ; or, les appelants admettent que la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Pellitteri et Lupoc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD005082506
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Les requérants sont nés respectivement en 1925, 1961, 1959, 1967, 1964 et 1935 et résidant à San Giovanni Gemini. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00547
2 mars 2011
2 mars 2011
, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2009), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 18 octobre 2006, n° 04-40. 493 à 04-40. 503, 04-41. 496 à 04-41. 506, 05-40. 705 à 05-40. 715), que le GIE Genavir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC007815401
23 mai 2006
23 mai 2006
Les requérants sont membres d’une association de jeunesse dénommée « Yenişehir Belediyesi Gençlik Kulubü Derneği » (Association du club des jeunes de la mairie de Yenişehir) («
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfa9
17 novembre 1993
17 novembre 1993
immobiliers, et les acquéreurs potentiels de biens (appartements ou immeubles) en voie future d'achèvement ; que, même si le contrat de " réservation " est défini par la jurisprudence comme un contrat sui generis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01221
16 juin 2010
16 juin 2010
permet en rien de déterminer la durée effective des distributions au titre desquelles le salarié demandeur réclame un rappel de salaires ; qu'il s'agit, tout au plus, d'un référentiel théorique sui generis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300934
15 septembre 2015
15 septembre 2015
IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir, confirmant le jugement entrepris, débouté Monsieur Y... de ses demandes tendant à voir dire que le contrat de coordinateur de travaux est un contrat sui generis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200120
13 janvier 2011
13 janvier 2011
accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération ; que ni la nature juridique sui generis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000196_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, assure des prestations d'expertise comptable pour le compte de sa filiale la SA Gemini Conseil.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634507
10 février 1993
10 février 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1987, présentée par Mme X..., demeurant aux "Noyers" Bois de Chêne (1261) Genolier, dans le canton de Vaud, en Suisse
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042434259
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013791
17 juin 2020
17 juin 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143149
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Décines-Charpieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212252_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Madame C a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Cap Gemini " comme ingénieur logiciel.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440190.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Ofpra, et à la SCP Rocheteau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445848.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Bureau Veritas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445885.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur ; - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desache, avocat de la société COMARIN ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449713.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de MM.
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa5ef
18 mai 1994
18 mai 1994
n'interdit de mettre à la charge du preneur le paiement des taxes et impôts et qu'une telle clause, non dérogatoire au droit commun, n'a pas pour effet de dénaturer le contrat de bail en contrat sui generis
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007808_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il expose qu'aucune décision individuelle de fouille n'a cependant été tracée dans l'application " genesis ", de sorte que les décisions dont la communication est demandée, qui n'ont pas été formalisées
Source officiellePage 38 sur 112