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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f408c0355000835f82f
25 janvier 2024
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f428c0355000835f831
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f478c0355000835f833
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01562 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f4b8c0355000835f835
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01563 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f4f8c0355000835f837
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f578c0355000835f83b
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f5b8c0355000835f83d
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f5f8c0355000835f83f
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f638c0355000835f841
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01569 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f678c0355000835f843
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01571 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f6b8c0355000835f845
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
65b36f6f8c0355000835f847
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
représenté et assisté de Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Virginie X... née le [...]
Cabinet D
678750b2892c83ef59be59ed
9 janvier 2025
d'appel le 1er août 2019 ; Appelante : La SA BANQUE DE TAHITI, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 6833 B, n° Tahiti 030 130, dont le siège social est sis [Adresse 8] ; Représentée par Me Gilles
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179675
27 novembre 2017
Michael Verbauwhede, ressortissant belge né en 1985 et résidant à Saint-Gilles. La deuxième partie requérante est le Parti du Travail de Belgique (ci-après, «   PTB   »).
3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
Michel T... , domicilié [...] , 21°/ M.
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/52240 APPELANTS Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Gilles
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
LASRY de la SCP Cabinet BRUGUES & Associés, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES
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