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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304955_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303368_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11804 APPELANT Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7cd
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11802 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Tchad) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle10ème Chambre
DTA_2210972_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2204262_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 avril 2022 lui refusant un titre de séjour portant la mention "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302413_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112708_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D, représenté par Me Giudicelli-jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01629_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de la Savoie lui a fait
Source officielle5ème chambre
DTA_2315075_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2023 et le 26 juin 2025, la société SBK Rénov, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426134_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa remise aux autorités italiennes
Source officielle6ème chambre
DTA_2418488_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412540_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05537_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01062_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04393_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Giudicelli, M. B... H..., Mme E... I..., M. L... J..., M. K... A..., M. G... H..., à Mme C... F... et à la commune de Stazzona.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109548_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prévu que
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3a
14 août 2024
14 août 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officiellePage 38 sur 415