Hadama X, demeurant ... ; M.

A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mai 2024 ;

Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 juillet 1989 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à changer son nom patronymique de Z... en HALIMI

DI IORIO ETAIT PROPRIETAIRE A OUED HAMADA, DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A FAIT APPLICATION DES BAREMES FIXES

CEDH   2000-VII), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes à partir du 22 mars 2005, date de la plainte pénale déposée par les requérants devant le procureur de la République de Hakkari

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

922353412 PARTIE DEFENDERESSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 17/10/2025 où siégeaient Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience, Madame Brigitte HAMACHE

Judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par GIE CIVIS ET : SAS LES DEMENAGEURS EUROPEENS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813004736 Partie défenderesse : assistée de Me Max HALIMI

HAMADA SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur