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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008033014

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938055

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. FERARD et autres, et celle de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938864

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007944263

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE D'ACHAT EN COMMUN DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SOCOBOMA), - les conclusions de

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907038

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907883

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE ARMORICAINE DES BOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907898

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A. DELINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907903

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "B III", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907915

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE "PEINTURE BRESTOISE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167589

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177843

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184081

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008149919

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008150075

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008053588

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008057532

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008059903

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008065865

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008068046

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008068987

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle