Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

acte à Mme Simon, épouse X..., de son désistement ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Slibail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 juin 1997), que la société du Plateau Saint-Jacques

Jacques F..., docteur, concernant M.

X... et la Mapa à payer à M.

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [C] [D] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

- signé par Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé. M.

de 2 649 881,83 francs et dit que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élevait à la somme de 2 618 993,52 francs la cour d'appel a condamné Claudine X... à payer

Attendu que la société nouvelle France sol, qui a succédé à l'entreprise Rey le 1er décembre 1980, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 23 mars 1987) de l'avoir condamnée à payer

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 septembre 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques A..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

Représenté par Me HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me MEYER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Dominique Y... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me PATE

France (applications nos. 38410/97 and 40373/98)   Fairness of proceedings in the Criminal Division of the Court of Cassation   Jacques Fontaine and Albert Bertin are French nationals who were

le pourvoi ; Condamne la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

* condamné Monsieur DE Y... à payer à son ex-épouse la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE