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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce même jugement a été signifié par la société PHS à Jacques X... le 28 novembre 2006 à une autre adresse....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101464
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jacques et Michel X..., Mme Sybille Z... et M. Axel A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Jacques et Michel X..., Mme Sybille Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
Dans ses écritures déposées le 26 juin 2014, Laurent Henri Jacques X...formule les mêmes demandes à partir d'un accord intervenu entre les parties.
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L
613725a4cd5801467741f70c
24 juin 1997
24 juin 1997
M. dans l'exercice de cette fonction; qu'il est présenté, dans l'exercice de ses fonctions, comme ayant maintenu le musée dans un état de léthargie, comme ayant résisté à toute rénovation en entretenant
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
C / Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Suivant acte du 15.02.1990 Jean Jacques X..., Rafic B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
(conclusions de rapport à justice), désigné à sa demande Jacques Y... en qualité " de mandataire ad hoc aux fins de représenter la succession de Lazarette Y... dans la présente procédure ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par la présente requête, les consorts C demandent au tribunal la réparation des préjudices subis. Sur les conclusions indemnitaires : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
C / Jean- Jacques Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01323
4 décembre 2007
4 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2006), que la société Parfums Jean-Jacques X... est titulaire de la marque « Top
Source officiellecr
RY, en date du 25 juillet 1990 qui, dans une procédure suiviec/Franck C
6137254ccd5801467741c949
24 septembre 1991
24 septembre 1991
du Code civil, manque de base légale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a limité le droit à indemnisation des ayants droit de Jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10244
9 mai 2018
9 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Griel, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652432
7 avril 1978
7 avril 1978
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008083191
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Vu la requête enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques Charles Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
La société CROWN EMBALLAGES FRANCE a repris en cause d'appel son argumentation déjà présentée en première instance, à l'exclusion de ses moyens de prescription et d'irrecevabilité de la demande de Jacques
Source officielleJEX
6686eaace74459e0c7ed3a53
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
Jacques Z... ...
Source officiellecr
613726a3cd58014677427489
19 mai 2005
19 mai 2005
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10589
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat de la société [U] Sebastien, après débats en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301331
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 4 rue Saint-Jacques du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officiellePage 38 sur 1868