Campos, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 12 July 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS 1.

que si, après avoir rejeté la comptabilité de la SA Gymnasium Franchise comme irrégulière et non probante, le vérificateur, en reconstituant les recettes à partir du produit du nombre de cartes d'abonnement

lodged on 23 July 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS A list of the applicants is set out in the appendix. 1.

formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

participation aux frais, à la charge des bénéficiaires de ses interventions ne se rattachant pas directement à ses missions ; - la personne qui a bénéficié de l'intervention du SDIS n'est pas un de ses abonnés

formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger

représentants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Julie

Rôle N° RG 22/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIQ [L] [P] [O] [F] épouse [P] C/ [G] [T] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Talissa ABEGG

L'ordonnance est confirmée. 4) L'abonnement Coyotte La société MJ INDUSTRIES fait valoir que M.

au câble et porter toute la dépense sur les comptes des copropriétaires qui sont demandeurs de cet abonnement, selon l'article 25-b de la loi du 10 juillet 1965, la suppression des comptes collectifs

aux box télévision des FAI, soit un public ne se limitant pas à celui des seuls abonnés aux services de cinéma payants, ce que confirment les propos de M.

[E] le montant du coût de l'abonnement téléphonique d'[L] de mars 2023 au jour du partage, - juger que M. [E] a droit à 67% de l'actif de l'indivision, - juger que M.

Le 5 octobre 2020, la SCI Roublique a souscrit un contrat d’abonnement n°2442641Z pour l’alimentation en eau potable de son immeuble.

de l'offre RS soient également abonnés à son offre résidence principale, comme l'a constaté l'ARCEP.

C/ [F] [I] EPOUSE [D] épouse [D] SA APRIL IMMOBILIER Association TUTELAIRE DE PROTECTION 13 (ATP13) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Talissa ABEGG

La SA EDF a quant à elle réduit ses réclamations au titre de l'abonnement et des frais pour aboutir au montant de 7 476,45 euros.

pour la consommation d'eau du nouveau logement, * 61,26 euros au titre des frais de reprise d'abonnement pour Gdf, *18,19 euros au titre des frais de reprise de l'abonnement Edf du nouveau logement,