Après avoir vainement réclamé la reprise de son versement par lettre du 24 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 juillet suivant.

de MINUTE : 22/385 N° RG 21/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6C Jugement (N° 11-20-0004) rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur [B] [H] né le 27 juillet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMY7 AFFAIRE : [V] [C] C

Interventions Domaniales agissant en qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M.

décision en date du 14 octobre 2003, enregistrée sous le no 2001/3907 suite à un appel des jugements du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du 2 mars 1999 et du 6 juillet

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 02 Avril 2008 devant René SALOMON, Premier Président, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, (lequel, désigné par le Premier Président a fait

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu 1°), sous le n° 197722, la requête enregistrée le 2 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. D..., demeurant ... (13295 cedex 08) ; M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.