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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
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3 avril 2001
3 avril 2001
COSSERAT soutient n'avoir rompu que le contrat d'agent et non celui d'importateur ; qu'elle indique qu'en écrivant dans son téléfax du 18 octobre 1996 "from now you are no longer our agent for the korean
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