suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - KOCAMAN

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022,), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

Korian [81], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 21°/ la société Korian [93], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 131], 22°/ la société Korian

Le 26 juillet 2021, les sociétés [36], Korian [48], Korian [49], Korian [50], Korian [52], Korian [55], Korian [59], Korian [60], Korian [61], Korian [Localité 66], Korian [68], Korian [34], Korian [70

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

payables par un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale le 27 juillet 1994 réalisable par négociation de lettres de change à terme tirées sur celle-ci et "accessibles à/par" la Korea

La société Koma services corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 24], 2°/ la société Korian au fil du temps, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 3°/ la société Korian bleu d'azur, société

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2024), depuis 2015, la société Aromax vendait à la société de droit sud-coréen French Korean Aromatics, sous la référence ARX/81503, un arôme naturel de cacao

II - 1°/ La société Korlam Nv, société de droit belge, 2°/ La société Lamcol, société de droit belge, ont formé le pourvoi n° Y 23-15.891 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Korman, avocate de M.

3) ; que Serge Y... ne produisait aucun document probant sur la nature des crédits mentionnés sur ses extraits de comptes bancaires ; que Serge Y... invoquait d'abord les versements de Micheline de Kozmian

, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.

[F] a été engagé le 8 janvier 2011 par la société Korian en qualité de responsable maintenance et sécurité. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Korean Foreign Insurance Company, dont le siège est District

2019, - condamné Mme [I] et la SAS Korian-Le Belvédère au paiement de la moitié des dépens y compris les frais d'expertise.

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Korean Air Lines Co-Ltd, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.