Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPRESENTE PAR LE GROUPE NEUILLY CONTENTIEUX C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition

à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LENOIR

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Fabre, en présence de M. E..., assisté de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Jean et Michel X..., CARBONE, DELANOE, DELFERNO, de ROMRU de VICHEVEL, LENOIR, LAURENZI, ODINET, POTIER et PETIT, demeurant tous Petit chemin des Terriers à Antibes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

François Lenoir, représenté par Me Coll, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Dinan ne sont pas fondés ; - le contrat de mécénat, conclu le 20 novembre 2023 avec le Dinan Léhon Football Club, s'est substitué à la

DEMANDEUR : * SOCIETE GENERALE, , [Adresse 1], représentée par Me Elisabeth LAJARTHE, de la SELARL DBA, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

C B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse a décidé son placement à titre préventif en cellule

A B et l'Association de Défense des Libertés Constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Lendom, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice