SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LABROUSSE, ARTISAN AFFILIE A LA MUTUELLE ARTISANALE, EST ENTRE EN CLINIQUE LE 18 NOVEMBRE 1975 ; QUE LE 21, VEILLE DE SA SORTIE, IL A ADRESSE UNE DEMANDE DE PRISE EN

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A... B..., et les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1] et Mme [D] [K], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

N° S 22-82.834 F-D N° 01566 SL2 13 DÉCEMBRE 2022 RECUSATION REJET (ARRET) Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R

N° T 23-84.863 FS-D N° 01068 ODVS 23 AOÛT 2023 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E

N° G 23-81.013 F-D N° 01064 23 AOÛT 2023 ODVS QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

N° J 25-83.736 F-D N° 01103 9 JUILLET 2025 SB4 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

N° K 25-83.070 F-D N° 01101 9 JUILLET 2025 SB4 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

ce qu'il a déclaré Patrick Y... coupable de rébellion et l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef de cette infraction ; "aux motifs que "au fond, le 30 mars 2004, les policiers en civil de la BAC

SYNDICALE DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES CGT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 juin 2002, qui, dans les poursuites contre la société BAC

J... est venu réviser son bac de français chez lui et que tous ces éléments « sont en totale contradiction avec le fait B... J... évitait à tout prix M.

conduit par Angélique Y..., à l'arrêt au niveau d'un panneau "cédez le passage" et a poursuivi sa route sans s'arrêter avant de percuter un feu tricolore ; qu'il a été interpellé par un équipage de la BAC

il n'en demeure pas moins que les handicaps médicalement constatés réduisent inévitablement les possibilités de postuler à un éventail d'emplois normalement accessibles à un jeune homme de niveau de Bac

COMETHERM ayant reconnu dans ses conclusions d'appel avoir affecté trois salariés au fonctionnement de son service vidéo au sein de l'hôpital de la Timone dont deux "hôtesses" (Mme X..., titulaire d'un Bac