ARRET N° 436 [P] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ******************************************************

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

ARRET N°926 [D] C/ CARSAT AGENCE NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 *****************************************

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 31 août 2015 par laquelle Pôle emploi Picardie a refusé l'effacement de sa dette résultant d'un

Boubli, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Agence Alain Z... et associés, de la SCP Gatineau, avocat de Mmes X..., Z... et Picard, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union régionale interprofessionnelle des Syndicats CFDT de Picardie, dont le siège est Bourse du travail

le pourvoi formé par la société Dumez EPS-SST, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Colas Nord-Picardie

X..., de Me Blanc, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.

conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Roudière, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

sur les pourvois n° E 15-29.251, F 15-29.252, H 15-29.253, G 15-29.254, J 15-29.255, K 15-29.256, M 15-29.257, N 15-29.258, P 15-29.259, Q 15-29.260 et R 15-29.261 formés par l'association BTP CFA Picardie

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 3 modifié de la loi du 12 juillet 1937 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse de retraite et de prévoyance des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (Somme) ..., dans l'affaire opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, ..., dans l'affaire opposant : -

Picard, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ... les Domart, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile,) au profit : 1 / de la société Colas Nord-Picardie, dont