voisins de la SCEA à en avoir utilisé au cours de cette période, enfin, que l'utilisation d'un pulvérisateur à dos, a fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin

originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire ; qu'en l'état non seulement des conclusions d'appel des époux [T] dont il ressort que ces derniers, loin

banques émiraties à l'usage respectif des sociétés Blue Parrot FZE et Prince Middle East FZE et que l'administration fiscale lui a demandé de bien vouloir donner accès à ces données protégées par un "login

applicables aux témoins reprochables visés à l'article 335 du même Code, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre ensemble deux ou plusieurs témoins ; que loin

arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre bis), au profit de Mme Jeanine, Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant à Gassin (Var), Villa "Les Ambrozannes", lotissement

Le contrevenant a soumis une requête en exonération contestant l'avis de contravention au motif qu'il n'avait pas vu le panneau d'interdiction de stationner qui était placé plus loin dans la rue. 4.

conseillers, et qu'il a été procédé à la lecture de l'arrêt à l'audience du 26 avril 1993 par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, loin

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 26 octobre 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER) a rétrocédé la parcelle n° 13 du lotissement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2022), M. et Mme [K] et M. et Mme [X] ont acquis respectivement les lots contigus n° 20 et 19 du lotissement « [3] » sur lesquels ont été édifiées des

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du 7 février 1980 portant refus d'autorisation de lotissement : Considérant en premier lieu qu'en rejetant la demande d'autorisation

motifs dubitatifs ; qu'en retenant, pour exclure la qualification de faux de l'autorisation litigieuse et l'intention frauduleuse de son auteur, qu'il "ne semble pas démontré" que si le procès-verbal est loin

procédés de recrutement de travailleurs irréguliers ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le recours à des travailleurs clandestins, par l'intermédiaire de sous-traitants, loin

, propriétaire du lot n 3 dans le même groupe d'immeubles, en démolition de deux constructions réalisées par ce dernier, alors, selon le moyen, "1 ) que l'article 4 du règlement de copropriété du lotissement

l'année courante, nonobstant toute clause contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 octobre 1996), que les époux X... ont acquis, par acte du 12 décembre 1973, un lot faisant partie d'un lotissement

Jean-Louis J..., demeurant ensemble ..., 9 / Mme Mireille K..., épouse F..., demeurant ..., 10 / l'Association syndicale libre des co-lotis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

premier moyen du pourvoi n° A 00-19.044 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2000), qu'ayant obtenu une autorisation de lotir

tribunal administratif : Considérant que, d'une part, la demande présentée le 25 juillet 1988 au tribunal administratif de Poitiers par M. et Mme E... ainsi que par une dizaine d'autres habitants du lotissement

A..., chef de l'arrondissement Nord métopole Lorraine pour signer les "décisions portant approbation ou rejet des demandes tendant à la création de lotissements, sauf pour les lotissements visés à l'article

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mai 2013), que la société civile immobilière Les Asphodèles (la SCI) a acquis de la société [Adresse 2] le lot n° 1 d'un lotissement

puis le ministère public en ses réquisitions ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que Marcel X... avait la qualité de partie civile et non d'inculpé, la juridiction du second degré, loin