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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b4cd5801467740d298
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372193cd580146773f4edb
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a2
20 septembre 2018
20 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP STOVEN A... Z...
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f394f
26 juin 1991
26 juin 1991
B..., C..., X..., Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE Me Sandrine LOSI
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccc0
22 novembre 1990
22 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
éduit de ces éléments que le mandat d'arrêt délivréc/Jacques X
6137255dcd5801467741d14c
1 juillet 1992
1 juillet 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4e1
6 décembre 1990
6 décembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372524cd5801467741b51d
16 avril 1992
16 avril 1992
Louise conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin, Carlioz, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Maron, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e5cd58014677419401
1 février 1990
1 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
613724fccd5801467741a02e
4 octobre 1990
4 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1b3
28 novembre 1989
28 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellecr
61372500cd5801467741a22f
1 février 1990
1 février 1990
Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea75
27 avril 1988
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame veuve Marie C..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), lotissement Le California, quartier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198992
11 juillet 2012
11 juillet 2012
dispositions de la concession funéraire accordée à Mme Louise A le 28 janvier 1996 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
et périls de faire édifier sur les terrains loués tous bâtiments et installations à usage commercial et d'habitation qu'il lui plaira ".
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee764
21 décembre 1987
21 décembre 1987
A..., C..., D..., Z..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf34
1 juin 1988
1 juin 1988
Louis-François Y..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcde
7 mars 2001
7 mars 2001
Eladio Z..., demeurant 2, lotissement Rible, 34110 Frontignan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cebd
7 mars 2001
7 mars 2001
34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Yolande X..., épouse A..., demeurant 2, lotissement
Source officiellePage 38 sur 137