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8 800 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208052_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

mars 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a autorisé la société à responsabilité limitée (SARL) Majelli à construire dix-huit logements et deux maisons individuelles au sein du lot n°12 du lotissement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300095

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution ; que l'article 1719 du code civil oblige le crédit-bailleur à délivrer la chose louée

Source officielle
TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae5e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’article 24- I de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 (modifié par la Loi n°2023-668 du 27 juillet 2023-668 article 9 et10) prévoit que tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301045

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

U... un bail à colonat partiaire sur la parcelle [...] a et b, ultérieurement converti en bail à ferme ; qu'à la suite du décès de Q...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108505_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, lotissement " Le Saint-Louis ", rue Vincent Van Gogh, dont les abords ont été inondés à plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528450_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E... de paraître dans un périmètre annexé à l’arrêté et délimité par plusieurs voies du 15ème arrondissement de Paris, pour une durée d’un mois à compter de la notification dudit arrêté. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834474

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

AIME, Henri-Georges Z..., Jean A..., Michel B..., Alain C..., Philippe D..., Guy F..., Jean-Louis H..., Mmes Bernadette Y... et Liliane G... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481644

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

d'une part, que ce document ne présente aucun caractère outrancier par rapport aux polémiques électorales habituelles, d'autre part, que la campagne prenant fin le samedi soir à minuit, il était parfaitement

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc8bcdc6046d47572982

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] HAUTE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29c2

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Louis B..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), BP 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale-section A) au profit de la société

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR, SARL GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SARL TANC & CO [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c368f4cdc6046d47d9108a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant par Madame, [U], [M], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE , [Q] SASU, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640728

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Energie renouvelable du Languedoc et

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620157

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hôtel Regina, dont le siège est 2 place des Pyramides, à Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a771

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section-RG no 04 / 06744. APPELANT : Syndicat des copropriétaires ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Cour assistée de Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : La COMMUNE DE GUEREINS représentée par son maire en exercice Route de Toissey 01090 GUEREINS représentée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Louis-Arnaud Z..., expert comptable, qui indique que l'exécution provisoire conduirait à la cessation des paiements de la société, une lettre de la banque TARNEAUD qui lui refuse un prêt de 50 000 € au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00693

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

page publicitaire, selon un ordre de publication rédigé en ces termes : " nombre de parutions : 4 (quatre) ; observations : format désiré : une page quadri interview prévue avec M. le président Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a45

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

par son syndic, la société anonyme Cabinet Louis Reich, dont le siège social est à Paris (8e), ..., représentée par son président du conseil d'administration et administrateurs, domiciliés audit siège

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe1e

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Jean-Louis et Michel Y... de leur reprise d'instance ; Attendu qu'à la suite du décès de Paul Y..., survenu le 1er septembre 1998, ses quatre héritiers, Mme Solange Y..., veuve Z..., M.

Source officielle

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