D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE Dept 48-ZI NORD 14100 LISIEUX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Jean Marc

italien   Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien   Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien   Alessandro DE GREGORIO 26/09/1972 Rimini (RN) italien   Marco

Marco PELLICCIA 1966 Milan 157. Massimo PELONE 1959 Offida 158. Renato PENNA 1958 Reggio d’Émilie 159. Emilio PEPE 1959 Ancône 160. Bruno PERA 1965 Guastalla 161.

notaire, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La société anonyme Galerie

Vincent Rivière, demeurant 37, avenue Gambetta, 26000 Valence, 79 / Mme Marie-Christine Roy-Contancin, demeurant 38, boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud, 80 / M.

est dirigé contre la société Pharmacie [K] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 décembre 2015), que, le 26 novembre 2008, la SCI Districhaume a vendu à terme à la SCI Juliette une galerie

Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé BARDET, Juge aux affaires familiales Greffier : Mme Sophie BENALLOUL DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Mars

Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M. Gilles N..., demeurant 30 B, avenue Isola Bella, 06400 Cannes, 22 / M.

       The first and second applicants, Oguz Aral and Galip Tekin, are cartoonists and the third applicant, inci Aral, is the editor of a magazine, "Digil".

, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007, Monsieur GALLICE, Conseiller

Le Gall née A..., demeurant ... et actuellement 18, Villa Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation de deux arrêts rendus les 21 janvier 1994 et 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Par une ordonnance n°2201784 du 29 mars 2022 le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis à la cour administrative d'appel la demande de M. A C, M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Expertises Galtier

stipulait que l'EURL MARC E... 

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 23 juillet 2020), un accord collectif a été conclu le 26 mars 2019 au sein de la société Magasins Galeries Lafayette (la société) avec l'ensemble

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars, 2 juin, 8 et 16 août 2022, 24 et 27 octobre 2022 et 11 avril 2023, M.