LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Marcel X... est décédé

APPELANTE Madame [F] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL SANTONS MARCEL CARBONEL, demeurant [Adresse 1]

RG N : 11/ 00321 AFFAIRE : SARL CAYIR C/ Marcel X..., André X...

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 14 OCTOBRE 1974 QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A LA TUTELLE PENALE POUR VOLS QUALIFIES.

une demande d'adhésion à une assurance de groupe, la société Generali assurances vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie (l'assureur) ; qu'après le décès de Marcel

Le marché sur les fournitures a été soldé.

de sa revendication, d'avoir constaté que Mme X... était propriétaire des terres concernées et d'avoir ordonné l'expulsion de toute personne installée sur ces terres sans l'autorisation de celle-ci, alors

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1993, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'Urbain X... et Marcelle Y..., son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement Framatome de Saint-Marcel, dont le siège est zone industrielle

Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Marcel A...

né le 30 avril 1962 négociateur immobilier ... 59234 MONCHECOURT Comparant en personne assisté de Me Christophe CHARLES (avocat au barreau de PARIS) Mme Marcelle Y... épouse A...

Marcel A..., 2 / M. Cédric A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier de M. Marcel A..., 3 / Mme Florence A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

Marcel Y... Mme Francine Z...

.., demeurant ..., Les Quatre Vents à Istres (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Société des avions Marcel

(Eure), 2°) la société Chaussures Marco-Marcel Z... et Cie, en qualité de titulaire des droits attachés par la loi du 11 mars 1957 à la création des modèles "Albatros" et "Geai" (devenues "Amandier"

Y..., alors son concubin ; que le 2 septembre 1992, M.