DEBATS : En audience publique, le 17 mars 2014, les parties ayant donné leur accord. L'affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2014.

Bruno X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective

[R] ne l'a pas recontactée avant le 11 novembre 2023, puis les 20 mars et 25 mars et que le 2 avril 2024, il a écrit en lettre recommandée avec accusé de réception réclamant une somme de 6 000 euros de

[X] [C] a souscrit auprès de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS une police d’assurance pour un motocycle KTM immatriculé [Immatriculation 1], à effet au 19 mars 2021. Le 3 juillet 2023, M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2001, où étaient présents : M.

Par un jugement n° 1801037 du 3 mars 2020, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Anne MÉNARD, Conseillère Madame Catherine BRUNET, Conseillère

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat INTIME : Monsieur Bruno C... ... ...

X... a été engagé par la société Les Santons Fouque le 12 octobre 2004 et a été licencié pour motif économique le 4 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 28 mai 2013. SUR QUOI LA COUR Considérant qu'à la suite de la renonciation de M.

a bénéficié de deux avancement en 2011 et 2012 n'avait pas été avancé depuis huit ans et qu'en outre, il a 4 ans d'ancienneté de plus que M, Bruno Y... ; quant à l'autre qui a été préféré à M, Bruno Y

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Mohamed demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la société anonyme TRANSPORTS P.M.V. dont le siège social est ... à La Chapelle Saint-Luc

des Erables à Verrières-le-Buisson (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars

BUZANCAIS -Me Bruno Y..., membre de la S.

Par conclusions déposées le 9 mai 2001 la société BEGRO FRANCE a formé contredit à cette ordonnance.

Par conclusions déposées le 9 mai 2001 la société BEGRO FRANCE a formé contredit à cette ordonnance.

Bruno B..., agent et représentant du joueur de rugby, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Marie-Antoinette COLAS Conseillère Madame Catherine BRUNET, Conseillère