Y... puis a été adressé le 7 mars à Mme D....

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M.

française de maisons individuelles, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Selon formulaire du 22 mars 2021, reçu le 26 avril 2021, Mme [R] [V] [W] a fait une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées du

X... et de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Z... et de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2017)

Paul et Daniel Y..., sont intervenus à l'instance ; Attendu que Mme A... et MM.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

M. et Mme [G] sont également cogérants de la SCI Les Clés.

le litige l'opposant à Mme Y...

Par acte d’huissier du 13 mai 2022, Mme [T] [V] a assigné la société Parialtor aux fins de réduction du prix de vente à hauteur de 37 545 €.

de payer née le 01 Mai 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 mai 2026 Décison rendue par mise à disposition

Mme [M], épouse [H], MM.

Le 19 mars 2021, Mme [L] a adressé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Puy-de-Dôme une demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion (CMI) mentions « invalidité » et «

, avocat de Mme [V] et M.

[KI] [MM] [M], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ Mme [NF] [TU] [M], 4°/ M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° C 21-21.453

[C] [L] et Mme [Y] [W] épouse [L] (ci-après dénommés ensemble les époux [L]) ont fait l’acquisition auprès de Mme [F] [S] d’une maison située [Adresse 4] à [Localité 4], équipée d’une cheminée, pour un