Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02572_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'absence des pièces justificatives des recettes, constatée par procès-verbal du 6 mai 2015, c'est à juste titre que le vérificateur, après avoir analysé l'ensemble des opérations taxables réalisées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02791_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848017
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 1989 et 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01876_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 mai 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 4 mars 2024, le maire de la commune de Cournonterral a accordé le permis d’aménager sollicité. Mme I... et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2020 et 24 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Geslain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par arrêté du 17 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour et affiché en mairie conformément aux dispositions en vigueur, le maire d'Erquy a donné délégation à Mme E B, adjointe au maire, à l'effet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courriers des 21 mars et 20 mai 2019, le vérificateur a demandé à M. A... de justifier de l’origine de ces remises d’espèces en banque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B D, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Moliets-et-Maâ a implicitement refusé de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société EDMP Hauts-de-France a transmis les pièces demandées le 14 avril 2022.
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