I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur

courir le 15 octobre 2004 et a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, lui a imposé d'indemniser la victime et de ne plus résider à ... et a ordonné la remise en état des lieux par la démolition de la maison

occupée à Rambouillet par le couple à Denise Z..., épouse A..., cette maison étant un bien de la famille Y... ; que les prévenus expliquent que, pour compenser le refus de Denise Z... de bénéficier de

[O] concernaient bien une maison à ossature bois.

X... invoquait la vente de la maison exclusivement pour démontrer que Mme X... ne pouvait justifier son refus de suivre son mari par attachement à la maison familiale ; qu'en affirmant que M.

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[E] de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 4], qu'il est propriétaire d'un appartement d'une valeur estimée à 115.000 euros et d'une maison d'une valeur estimée de 140.000 euros et que ces éléments

[O], [M] et [P] [H] sont décédés dans l'incendie d'une maison appartenant à leur grand-père, M. [V] [G]. 3. M.

Cassation, le 27 novembre 1990, de l'ordonnance d'exporpriation du 13 février 1987 qui avait transféré la propriété du terrain appartenant à X... à la SEMAF, laquelle l'avait revendu à la SCI BLEU MARINE

Cette vente a été effectuée moyennant le prix de 230.000 € convertie en la promesse de la SCCV Les Briotais de livrer aux époux [X] une maison édifiée sur le terrain constituant le lot n° 3 et une maison

X... était présent à l'audience et qu'il a pu faire valoir ses observations ; qu'il ne saurait dès lors se faire un grief de l'irrégularité alléguée de l'avis d'audience qui lui a été délivré à la maison

est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Pechbonnieu, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que la description de l'immeuble exproprié est inexacte et que la maison

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