J... sur la marque française C...

Linija y étaient employés et ont déclaré y avoir été détachés par leur employeur pour une durée de trois semaines afin d'assurer des interventions de maintenance sur les remorques porte-voitures de marque

Il ressort de ce texte que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée

ayant fait plaider par son conseil, au fond, la relaxe, la cour d'appel aurait dû rechercher si l'éthylomètre était homologué, la preuve de l'homologation ne pouvant être déduite des numéros de série, marque

réclamait la restitution avaient été perçus, elle a fait état d'un document intitulé "sortie des entrepôts pour les alcools de grains" comportant, pour la période considérée, le litrage des alcools par marque

Attendu que la Société de presse de La Réunion fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, qu'en incluant d'emblée dans l'activité statutairement autorisée de publicités des marques

X..., titulaire de marques comportant la dénomination "Allez les Bleus", soit, la marque dénominative n 97 107 852, déposée le 2 décembre 1997, la marque dénominative n 98 727 454 déposée le 6 avril 1998

résiliation ; qu'en retenant que le préavis contractuel de trois mois était suffisant pour permettre à ETE de se reconvertir, compte tenu notamment de l'existence d'une clientèle attachée à d'autres marques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1988) la société des Parfums Rochas (société Rochas), titulaire de la marque

X... et la société Spacetel communication (la société Spacetel) des marques "Maxi", n° 1.528.913, pour désigner les produits de publicité, distribution de prospectus, agence de presse et d'informations

Marc X..., que de l'absence de preuve de sa qualité d'héritier de Marius X... sur la parcelle litigieuse, tous éléments non contestés par M.

3, 16 et 21, a, par contrat du 18 mai 1993, consenti à la société Tamaris une licence d'exploitation exclusive de fabrication et de vente des parfums, eaux de toilette et produits dérivés sous les marques

. ; "aux motifs que le choc entre les véhicules s'était produit tandis que l'automobile d'Eric X..., redémarrant à faible allure après avoir marqué le stop, avait franchi une dizaine de mètres pour

l'interprétation préalable du contrat liant les parties ; qu'en l'espèce, si l'article 2 du contrat type de franchise proposé par la société Naturhouse à ses franchisés interdit la vente des produits de la marque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a à titre de peine complémentaire, ordonné la confiscation des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque Porsche Macan Type Cayenne S immatriculé [Immatriculation

Elle est également titulaire de plusieurs marques verbales ou figuratives, de l'Union européenne ou internationales. 2.

avoir utilisé comme prix de référence les prix conseillés établis par les fabricants dans la mesure où les tarifs indicatifs versés au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des marques

avoir utilisé comme prix de référence les prix conseillés établis par les fabricants dans la mesure où les tarifs indicatifs versés au dossier, pour la plupart postérieurs aux faits, concernent des marques

X... a été blessé ; "aux motifs qu'il est reproché à X... de s'être engagé après avoir marqué le stop sur la voie prioritaire sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger ; qu'il n'est pas contesté

cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon Tabac de Courbevoie, ils reconnaissaient toutefois que l'hôtesse en cause, a offert des cadeaux publicitaires aux acheteurs de paquets de cigarettes de la marque