L'expert comptable précise que les dividendes reçus par SOLOCAL étaient constitués en moyenne et à plus de 98 % par les dividendes de la société PAGES JAUNES, soit environ 300 millions d'euros sur huit

1153 et 1153-1 du Code civil ; 2 ) que dans sa précédente décision avant-dire-droit en date du 7 juin 1990, la cour d'appel avait définitivement constaté que le montant de la créance s'élevait à 32 millions

pour la débouter de sa demande en paiements, que l'actif net de la société, dont les époux Lorillot étaient porteurs de parts, était évalué, à dire d'expert à la veille de la cession, à plus de 8 millions

le Crédit foncier de France avait commis une faute à son égard en exigeant un cautionnement disproportionné par rapport à son patrimoine et en le condamnant en conséquence à lui payer la somme d'un million

référence à un engagement de la société Serete et de ses filiales à confier à la société CEC + I un certain nombre de missions de nature à générer pour cette société un chiffre d'affaires de cinq millions

.) ; qu'en prononçant une peine de confiscation en valeur à l'encontre de ces dernières en la cantonnant à la somme de 1 million pour chacune d'entre elles, en relevant que « le montant des droits éludés

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à ordonner le retour à Milan de l'enfant A...

O... une soulte qui tiendra compte de la donation de la somme (de) un million cinquante mille francs que j'ai faite à ce dernier il y a 15 ans rapportable à la succession ».

le siège est [...] , contre l'ordonnance RG n° 2017M03628 rendue le 21 novembre 2017 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Patrick Millot

commerciale prévoyant la reprise par la seconde de la clientèle des premières et la remise par la société Dipan d'un portefeuille de devis établis mais non encore concrétisés, représentant environ 10 millions

arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2019), la société civile immobilière Notre Dame (la SCI Notre Dame) a réglé, pour le compte de la société civile immobilière Gassendi (la SCI Gassendi), la somme de 2 millions

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 24 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Millot

Z... à payer 2 millions de francs au titre de l'insuffisance d'actif de la société Caprem et à une mesure de faillite personnelle pour dix ans ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches et sur

Y... et Mme Martine X... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen réunis : Attendu que M.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 1994), que l'Institut national de la Consommation (INC), a publié dans la revue 50 millions

la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société SGIB (la société), la société Factocic (l'affactureur), qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société, a assigné la SCP Mizon-Thoux

les textes susvisés ; "alors, de troisième part, qu'il résulte du contrat signé entre la société NSDLC et Paul A... que cet investisseur s'était effectivement engagé à financer à hauteur de 1,5 million

lieux loués en vue de les affecter à un centre de relaxation et un club de gymnastique, a signé, à cette fin, le 8 juillet 1991, un contrat d'aménagement avec la société Grisbi pour un montant de 6,5 millions